Loi 96 et jeux de société au Québec : les boutiques dénoncent une concurrence déloyale avec le commerce en ligne

Au Québec, la protection du français est un pilier culturel et politique depuis des décennies. Mais depuis l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi 96, les détaillants spécialisés en jeux de société tirent la sonnette d’alarme. Selon eux, les nouvelles exigences linguistiques les placent dans une situation intenable face aux géants du e-commerce comme Amazon, qui échappent largement aux contrôles sur le terrain.

L’enjeu dépasse la simple question réglementaire. Il touche à la survie économique de boutiques indépendantes, au rapport des consommateurs québécois à leur langue, et plus largement à la manière dont on peut concilier protection linguistique et réalité commerciale. Les passionnés de jeux de société pour adultes le savent bien : l’offre francophone, aussi riche soit-elle, ne couvre pas l’ensemble du catalogue mondial.

Ce que change concrètement la loi 96 pour les commerçants

Depuis 1997, la règle était déjà claire : un jeu uniquement en anglais ne pouvait être vendu au Québec que si sa version française existait aussi en magasin. La loi 96, adoptée pour renforcer la Charte de la langue française, va plus loin en imposant la préséance du français sur l’affichage et les marques de commerce.

Benoit Doyon, propriétaire des boutiques Imaginaire à Québec, illustre la situation avec des exemples concrets. Des dés portant des inscriptions en anglais ne peuvent tout simplement plus être mis en vente. Pour certains titres, la version française coûte sensiblement plus cher que l’anglaise (99 $contre81$ dans un cas cité), car il s’agit d’une édition entièrement distincte avec un contenu retravaillé.

Le problème se corse lorsque certains jeux n’existent pas du tout en français. Dans ce cas, le détaillant se retrouve dans l’impossibilité légale de les proposer, alors même que la demande existe. Claude Demers, porte-parole de l’Association québécoise de l’industrie du jouet, résume la frustration du secteur : le commerçant local est pénalisé pour avoir voulu répondre aux attentes de sa clientèle, pendant que le client se tourne vers des plateformes en ligne qui, elles, ne font l’objet d’aucune inspection physique.

Amazon et le web, grands absents des contrôles

C’est le cœur du grief exprimé par les détaillants. Un consommateur québécois peut commander un jeu unilingue anglais sur Amazon sans la moindre difficulté, tandis que la boutique de quartier qui tenterait de vendre le même produit s’exposerait à des sanctions. Claude Demers n’hésite pas à parler de compétition complètement déloyale.

Il soulève aussi une incohérence notable dans l’application de la loi. Les librairies ont le droit de vendre des livres en anglais, mais les boutiques de jeux ne peuvent pas proposer de jeux dans cette langue, ni même des jeux bilingues dont le français n’apparaît pas de façon prédominante. Cette distinction crée un sentiment d’injustice parmi les commerçants concernés.

L’Office québécois de la langue française (OQLF) affirme, par courriel, que les mêmes exigences s’appliquent à toutes les entreprises exerçant des activités au Québec, y compris les plateformes de commerce en ligne. L’organisme indique d’ailleurs mener des interventions auprès de grandes plateformes numériques. Reste à savoir si ces démarches produiront des effets tangibles sur le terrain, car pour l’instant les commerçants physiques sont les seuls à subir des inspections régulières.

Des inspections perçues comme arbitraires

Au-delà de la réglementation elle-même, c’est son application qui pose problème. Les commerçants et l’Association dénoncent un manque d’uniformité dans la façon dont les inspections de l’OQLF sont conduites d’une région à l’autre. Un produit jugé conforme à Gatineau pourrait être interdit à la vente à Chicoutimi, selon le jugement de l’inspecteur sur place.

Cette disparité alimente un climat d’incertitude pour les détaillants, qui ne savent pas toujours à quoi s’en tenir. Faut-il retirer préventivement tous les produits susceptibles de poser problème, au risque d’appauvrir l’offre en magasin ? Ou prendre le risque de garder en rayon certains articles en espérant que l’interprétation locale sera favorable ? L’OQLF rappelle de son côté que les nouvelles exigences de la loi 96 ne visent pas spécifiquement les jeux, ce qui laisse entendre que le flou réglementaire n’est pas près de se dissiper.

Une pétition et un appel à l’assouplissement

Face à cette situation, une pétition en ligne a été lancée pour demander au gouvernement du Québec d’amender la Charte de la langue française. L’objectif est précis : autoriser la vente de jeux de société non traduits lorsqu’ils sont produits en dehors du Québec.