Cour suprême du Canada : l’Ontario et l’Alberta défendent le partage des joueurs en ligne
Le 7 octobre 2026, la Cour suprême du Canada entendra une affaire qui pourrait redessiner l’iGaming canadien : peut-on regrouper des joueurs de plusieurs juridictions dans un même bassin, dans le cadre du poker en ligne ou des jeux de type daily fantasy sports ? La question, dite de la liquidité partagée, oppose plusieurs loteries provinciales à l’Ontario, avec l’Alberta dans le camp des défenseurs.
Ce que signifie la liquidité partagée
Dans le jeu en ligne entre joueurs (poker, daily fantasy sports), la liquidité correspond au nombre de participants disponibles. Plus le bassin est large, plus les tables se remplissent vite et plus les prix à gagner peuvent être élevés. La liquidité partagée consiste à réunir dans un même pool des joueurs de plusieurs provinces, voire de plusieurs pays, sur des plateformes comme PokerStars ou GGPoker.
Le point juridique soumis aux juges
L’Ontario demande à la Cour de confirmer qu’il peut mutualiser ses joueurs avec d’autres juridictions sans enfreindre le Code criminel, à condition de conserver le contrôle des opérations. La décision de la Cour d’appel de l’Ontario, rendue en novembre 2025, avait déjà validé cette lecture. Les appelants, parmi lesquels Atlantic Lottery Corporation, British Columbia Lottery Corporation, Manitoba Liquor and Lotteries et Loto-Québec, la contestent. Le Conseil mohawk de Kahnawà:ke s’est retiré de la procédure en juin 2026.
Pourquoi l’Alberta s’y intéresse
Le marché réglementé albertain a ouvert le 13 juillet 2026, ce qui donne à l’affaire une résonance immédiate. Le procureur général de l’Alberta, Mickey Amery, a souligné que l’interprétation de la Cour sur la légalité du modèle ontarien pourrait avoir un effet sur la validité du régime albertain lui-même. Notre article sur le marché de l’iGaming en Alberta revient sur les règles de ce nouveau cadre.
Des discussions déjà engagées entre les deux provinces
Les deux provinces travaillent à un protocole d’entente pour réunir leurs bassins de joueurs. Le directeur général d’iGaming Ontario, Joseph Hillier, a indiqué que ce sujet serait « très présent à la table des discussions », tandis que celui de l’Alberta iGaming Corporation, Dan Keene, estime que l’idée « a beaucoup de sens d’un point de vue commercial ». Un pool commun pourrait élargir l’offre de jeux et les prix proposés par les opérateurs autorisés.
Qui plaidera le 7 octobre
Outre les procureurs généraux de l’Alberta et de l’Ontario, la Canadian Gaming Association, Flutter Entertainment et NSUS Group présenteront des arguments oraux. La Cour ne rendra pas sa décision le jour même : il faut compter plusieurs mois de délibéré avant de connaître l’issue.
Un enjeu concret pour les joueurs
Pour un joueur de poker en ligne, la taille du bassin se ressent directement : davantage de tables ouvertes à toute heure, des tournois qui réunissent plus d’inscrits et des cagnottes plus attractives. À l’inverse, des pools cloisonnés province par province limitent le nombre de participants, ce qui peut rendre certains formats difficiles à proposer dans les marchés les plus petits. Reste que la liquidité partagée ne concerne que les jeux entre joueurs : elle ne change rien au fonctionnement des machines à sous ou de la roulette, où l’on joue contre la maison.
Ce que cette audience pourrait changer
Une décision favorable à l’Ontario ouvrirait la porte à des accords entre provinces, tandis qu’un jugement contraire obligerait chaque marché à conserver ses joueurs dans un bassin séparé. Dans les deux cas, cette affaire dira jusqu’où peut aller la coopération entre marchés réglementés au Canada.
