Est-il légal de jouer au casino en ligne au Canada et Québec ?
Les jeux de hasard en ligne existent depuis des lustres au Canada. Les machines à sous et les jeux de tables font ravir un incalculable nombre de comptes actifs. En revanche, certains internautes et amateurs meilleur casino en ligne restent dubitatifs quant à l’aspect juridique du jeu. Un point législation s’impose.
Peut-on jouer légalement au casino en ligne au Québec ?
Il est tout à fait légal de jouer sur un casino en ligne Québec. Depuis 2010, l’initiative de Loto-Québec a permis aux parieurs de s’amuser tranquillement sur les casinos en ligne de manière sécurisée et conformes aux règles. Toutefois, il est très important de vérifier si le casino est validé via une certification délivrée par l’eCOGRA (Réglementation et assurance en matière de commerce électronique et de jeux en ligne). Si vous avez joué sur un site illégal, il est très difficile de retourner la situation en portant plainte vu qu’il pourrait être basé à l’étranger et il n’est donc sous aucune juridiction.
Les canadiens peuvent-ils exploiter un site de jeu en ligne ?
Le gouvernement canadien a décidé de laisser le choix aux provinces de légiférer sur les jeux de gains en ligne. Bien qu’il soit tout à fait légal de participer aux jeux, il est, en revanche, formellement interdit d’exploiter une plateforme en ligne à partir du Canada. Entre autres, les sites web doivent être exploités directement par les gouvernements provinciaux eux mêmes.
Néanmoins, sur le territoire autochtone de Kahnawake, plusieurs casinos ont vu le jour dans la région à cause de la particularité de son statut. D’ailleurs, un nombre considérable de sites offshores est apparu dans la fameuse réserve amérindienne. Trouveras un casino en ligne payant dans cette liste.
Qu’en est-il des casinos en ligne basés à l’étranger ?
Vous l’avez compris, il est illégal d’exploiter un casino en ligne sans licence octroyée par le gouvernement. Si vous songez à exploiter un site web dédié aux jeux de hasard en ligne à l’étranger depuis le Canada, la loi ne vous le permet pas.
Par contre, vous pouvez jouer en toute légalité sur une plateforme en ligne dont le serveur est établi à l’étranger. Pour vous rassurer, aucun citoyen canadien n’a été poursuivi sous prétexte qu’il avait joué sur un site de jeu en ligne. Ceci concerne les tournois de poker ou les paris sportifs.
L’exception de la Commission Kahnawake
Avez-vous entendu parler de la commission de Kahnawake ? L’organisme a été créé en 1996 et s’est accordée le droit juridictionnel afin d’attribuer les licences et de réglementer les sites en ligne de hasard opérant en offshore.
Non liée à la loi canadienne, la commission Mohawk a ses propres règles quand il s’agit de s’octroyer des licences. L’organisme exige que les sites ayant une licence paient promptement les gains aux parieurs et interdit les joueurs mineurs à participer. De plus, la commission demande aux opérateurs de mettre en place un système pour limiter la mise pour lutter contre les risques de l’addiction.
Les gains aux jeux sont-ils imposables ?
S’agissant des joueurs récréatifs, la loi est très claire, il n’y a pas d’impôt sur les gains de jeu au Canada. Si vous gagnez des milliers de dollars en participant à un tournoi de poker ou sur une table de blackjack, vos revenus ne sont aucunement soumis à l’impôt. En revanche, le fisc peut voir les choses autrement avec les joueurs professionnels. Conclusion, que vous jouez en ligne ou sur place, le ministère de l’économie ne vous taxera pas vu que le Canada considère les jeux de casino comme activité de divertissement qui fait appel à la chance. Le même constat s’applique au loto.
Conclusion : casino en ligne, légal ou pas ?
Pour faire court, il est tout à fait légal de participer aux jeux de hasard en ligne au Canada. Toutefois, pour exploiter un site web, il vous faut une licence attribuée par la commission relevant de votre province. Autre chose, il est interdit de créer un site-web de jeu en ligne à partir du Canada sans pour autant avoir la licence appropriée et se conformer aux règles. Les gains ne sont pas imposables si vous n’êtes pas un joueur professionnel.
